Informatiounsblat

Conseil communal du 12 juin 2013

 

 

1. Communications du collège des bourgmestre et échevins

2. Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers

• plan d'aménagement général et règlement sur les bâtisses – prorogation pour une durée de deux ans du délai prévu par l'article 108 de loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
• modifications ponctuelles du PAG sur les campus scolaires Niederkorn et Differdange – saisine du conseil communal suivant article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
• Proposition de décision du conseiller communal Gary Diderich: participation citoyenne pour le développement du PAG

3. Projets communaux

• travaux de mise en conformité du Château de Differdange – devis, article budgétaire 4/132/221311/13017;
• création d'un appartement au Château de Differdange – devis, article budgétaire 4/132/221311/13017;
• industrie créative 1535°C – travaux de menuiserie extérieure au niveau du bâtiment 1 – devis, article 4/493/221311/13038;
• bassin d'orage dans la route de Bascharage à Niederkorn – étude préalable et devis estimatif sommaire, article budgétaire 4/520/222100/12006.

4. Finances communales

• état des restants pour l'exercice 2012 et décharges accordées;
• avis et titres de recettes de l'exercice 2012;
• augmentation du plafond maximal de la ligne de crédit en relation avec l'évolution des recettes communales du budget ordinaire;
• adaptation de crédits au sein du budget extraordinaire en fonction du résultat du compte de 2012, des reports d'exercice en recettes et en dépenses ainsi que du planning d'exécution, de l'état d'avancement et de priorité des travaux pour l'exercice en cours.

5. Règlements communaux: règlements temporaires de circulation

6. Actes et conventions

• convention avec le CIGL Differdange pour mener à bonne fin les missions prévues pour l'exercice 2013 à la suite de la cessation des activités de l'Objectif Plein Emploi ASBL;
• contrat de gestion d'une maison unifamiliale avec le Fonds du Logement.

7. Autorisation d'ester en justice accordée au collège échevinal

8. Syndicats intercommunaux: changement d'un délégué auprès du TICE.

9. Changements au sein des commissions consultatives

10. Proposition de décision du conseiller communal Gary Diderich: participation citoyenne pour le développement du PAG

11. Questions

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