Commissions Consultatives

Les commissions consultatives participent à l’élaboration des projets et à la résolution de problèmes touchant à la commune. Elles ne sont pas habilitées à prendre des décisions, mais émettent des avis. Les commissions consultatives peuvent être temporaires ou permanentes. Elles peuvent se composer de conseillers communaux et/ou de personnes ne faisant pas partie du Conseil communal.
La Commission scolaire, la Commission des loyers et la Commission pour étrangers (dans les communes comptant plus de 20% d’étrangers) sont obligatoires.

 

 

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