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Pacte Climat - Aménagment du territoire et constructions


Stratégie climatique et énergétique

La commune possède des principes directeurs avec des objectifs énergétiques et climatiques qualitatifs et quantitatifs déclinés dans ses politiques sectorielles, y compris celle de la mobilité. Elle dispose d’une planification énergétique basée sur un concept énergétique et climatique. De plus, elle assure la coordination avec l'aménagement du territoire et les autres mesures du catalogue « pacte climat ».
Les règlements de construction pour les propriétaires fonciers (PAG, PAP, règlements sur les bâtisses) sont en cohérence avec la stratégie d'efficacité et de réduction de la consommation d'énergie et la protection du climat
 

La planification énergétique

La planification énergétique comporte une carte qui représente les zones prioritaires pour l'utilisation des énergies renouvelables et la récupération de chaleur résiduelle. Dans la mesure du possible, cette carte doit être en relation directe avec le plan d'aménagement de la commune.
Cette planification est reprise dans le programme d'activités avec des stratégies et des objectifs intermédiaires.
 

Autorisations de bâtir et contrôle des constructions

Les procédures d’autorisation de bâtir et de contrôle des constructions veillent à prendre en compte la meilleure efficacité énergétique, p.ex.:
  • contrôle et gestion exemplaire du passeport énergétique
  • surveillance des travaux par échantillonnage
  • définition et garantie de la qualité des contrôles
  • documents de construction incluant les procès-verbaux des contrôles effectués
  • procédures simplifiées pour les installations solaires
 

Conseil «énergie-climat» dans les procédures de construction

Dès les premières étapes des projets de construction, les procédures d'autorisation de bâtir prévoient des mesures d’accompagnement et de promotion de l’efficacité énergétique et de la protection du climat, p.ex.:
  • remise aux maîtres d’ouvrage d’un dossier de recommandations sur les bâtiments efficaces du point de vue énergétique
  • recommandations et / ou financement d’un conseil en énergie (renvoi aux services de conseil)
  • sensibilisation et information des maîtres d’ouvrage (séances d'information, soirées à thème, etc.)